Chapitres
- 01. Des démissions plus fréquentes que l’on croit chez les professeurs…
- 02. Les raisons invoquées par les professeurs
- 03. A qui envoyer sa lettre de démission de la fonction publique ?
- 04. Quelle est la procédure à respecter ?
- 05. Modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale
- 06. Questions-réponses !
Vous êtes professeur titulaire ou enseignant stagiaire et vous avez décidé que votre « aventure » au sein de l’Éducation Nationale allait s’arrêter ici. La sentence est irrévocable.
Bien sûr, cette échéance que représente la démission de la fonction publique peut légèrement effrayer.
Rassurez-vous, vous n’êtes (malheureusement) pas le seul professeur à effectuer ce type de démarches. Chaque année scolaire voit en effet son lot de profs quitter la voie de l’enseignement pour rejoindre le privé.
Mais avant de vous lancer, vous cherchez naturellement un modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale !
Où en trouver ?
Que faire figurer dans cette lettre de démission ?
Il y a-t-il des conventions collective ? De quelle façon faut-il rédiger sa lettre de démission ?
Existes-t-ils des modèles gratuits ?
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Des démissions plus fréquentes que l’on croit chez les professeurs…
L’Éducation Nationale ne communique en aucun cas sur cela, mais officieusement on considère que près de 1000 enseignants présentent leur lettre de démission chaque année.
Un chiffre considérable, à croiser avec d’autres.
En 2014, une étude menée par l’institut de sondage IFOP affirmait que près de 68% des professeurs du secondaire avaient déjà envisagé de se reconvertir professionnellement. De quitter purement et simplement la fonction publique.
Il est donc possible que ces dernières années les démissions aient dépassé les 1000 demandes. D’autant plus que les raisons invoquées par les enseignants (comme vous le verrez dans la prochaine partie) ne sont pas à prendre à la légère. Un sondage mené entre 2008 et 2001 avançait que 47% des profs souffraient d’épuisement émotionnel. Quand 56% parlaient d’une grosse détérioration de leur relation avec les élèves.
Pas étonnant avec de telles chiffres de retrouver des recherches de plus en plus populaires, telles que :
- « modèle lettre démission éducation nationale »,
- « Lettre de démission éducation nationale »,
- Ou encore « comment faire une lettre de démission ».
Les raisons invoquées par les professeurs
Le métier de professeur, qu’il s’exerce en école primaire, au collège, au lycée ou même dans les études supérieures, est avant tout une passion. On dit souvent de ce désir de transmission : « on l’a, ou on ne l’a pas ». On parle d’une envie viscérale de transmettre et d’échanger des connaissances avec les jeunes générations.
Malheureusement, la dureté du métier d’enseignant fait que la passion peut un jour disparaître. Les raisons d’une démission de l’Éducation Nationale sont multiples aujourd’hui :
- Un haut niveau de stress au travail,
- Un salaire qui évolue peu durant la carrière, en comparaison avec le secteur privé,
- Un manque de reconnaissance de l’État, des élèves et des parents,
- De grandes difficultés à être muté durant sa carrière,
- L’envie de créer une entreprise pour toucher à autre chose,
- Des élèves parfois violents physiquement et verbalement…
A qui envoyer sa lettre de démission de la fonction publique ?
Pour l’une des raisons que nous venons d’évoquer, votre décision est donc prise : vous avez l’envie de démissionner de l’Éducation Nationale. Le temps est désormais venu de changer de voie.
Mais qu’est-ce qu’une démission aux yeux de l’Éducation Nationale ? En cherchant bien, vous tomberez certainement aussi sur cette « définition » :
« La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration. »
On ne parle donc pas d’abandon de poste ou de licenciement pour faute grave ici, mais bel et bien d’une rupture de contrat volontaire et de période de préavis, etc.
Il est donc temps de se mettre à rédiger une lettre de démission adressée à l’Education Nationale. Mais justement, à qui l’envoyer exactement ? La fonction publique indique que la lettre doit être écrite à l’inspecteur d’académie ou au recteur. Ils sont les seuls à avoir le pouvoir final d’accepter ou de refuser la démission.
Au préalable, cette lettre sera toutefois remise à « l’autorité hiérarchique de proximité ».
Quelle est la procédure à respecter ?
Comment faire pour présenter sa démission à l’Éducation Nationale maintenant ? Quelle est la procédure à respecter ?
D’après le Ministère de l’Éducation Nationale, « L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande. »
Une lettre de démission dûment écrite doit donc être rédigée par le professeur.
Deux choses très importantes sont toutefois à noter :
- Si l’enseignant souhaite toucher son indemnité de départ volontaire fonctionnaire, il doit au préalable transmettre sa demande d’IDV au rectorat. Ce n’est qu’après refus de cette dernière ou acceptation, avec spécification du montant exact de l’indemnité, que l’enseignant pourra alors formuler officiellement son envie de démissionner.
- Il est tout à fait possible de se voir refuser une demande de démission de l’Éducation Nationale. Cela arrive pour des raisons diverses. Mais dès lors, cela signifie-t-il pour autant que vous ne pouvez quitter la fonction publique ? Non. Il est encore possible pour le fonctionnaire de saisir la Commission Administrative Paritaire pour obtenir un recours.
Mais à partir de combien de temps après remise de la lettre de démission fonctionnaire peut-on espérer quitter ses fonctions ? Quel est la durée du préavis ? L’Éducation Nationale dit ceci :
« La démission n'a d'effet qu'après acceptation expresse par l'administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
Modèle de lettre de démission de l’Éducation Nationale
Vous savez désormais quand présenter votre démission, à qui l’envoyer et que faire en cas de refus.
Vous êtes donc dans les starting blocks, les mains au-dessus du clavier, prêt à taper votre lettre. Pour vous aider, l’Education Nationale propose à tous les professeurs un modèle gratuit de lettre de démission de la fonction publique. Ce modèle, vérifié par la Direction de l’Information Légale et Administrative, le voici :
[Prénom Nom de l’agent]
[Adresse personnelle du fonctionnaire]
[Service d'affectation]
[Grade au sein de la fonction publique]
A [Commune d’écriture de la lettre de démission], le [date d’écriture]
À l'attention de autorité ayant pouvoir d’acceptation de le demande de démission]
Madame / Monsieur / Qualité,
J'ai l'honneur de vous informer que je suis démissionnaire de mes fonctions de [instituteur ou professeur des écoles / professeur certifié / professeur agrégé] que j'occupe depuis le [date] au sein de [école primaire / collège / lycée concerné(e)].
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un agent non titulaire).
Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.
Je vous prie d'agréer, [Madame] / [Monsieur] / [Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Questions-réponses !
Qu’est-ce que l’Indemnité de Départ Volontaire ?
Comme son nom l’indique, l’IDV est une indemnité que l’on réserve à certains démissionnaires de la fonction publique et donc, aux professeurs. Elle ne concerne toutefois pas tous les fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires d’Etat et agents non titulaires y ont droit. Il faut également être en contrat à durée indéterminée.
Enfin, il est également dit que seulement 2 situations de démission sont retenues :
- Une suppression de poste ou restructuration de service,
- Une création ou un rachat d’entreprise.
Vous pourrez tout à fait donner des cours particuliers dans cette situation de transition.
Comment calculer l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire ?
Pour calculer votre futur montant d’IDV, il faut savoir que celui-ci ne peut dépasser 24 fois un douzième de la rémunération brute perçu lors de l’année précédant la demande. Concernant la rémunération brute, justement, sont pris en compte :
- Les primes de départ volontaire et le traitement indiciaire brut, (y compris les heures supplémentaires)
Ne sont pas prises en compte :
- L’indemnité de résidence,
- Les indemnités diverses,
- Le supplément familial de traitement,
- Et les bonifications indiciaires et nouvelles bonifications indiciaires.
Puis-je réintégrer la fonction publique après avoir démissionné ?
Contrairement à ce que vous pourriez penser : démissionner de l’Education Nationale et donc, de la fonction publique, n’équivaut pas à un aller sans retour. Et ce, même si vous vous êtes tourné vers autre type d'enseignement, comme les cours particuliers.
Au contraire, disons que les portes ne sont jamais vraiment fermées. Si un professeur change d’avis, il lui faudra toutefois repasser ses concours pour réintégrer son poste au sein de l’Education Nationale. Attention, s’il le fait moins de 5 ans après avoir présenté sa lettre de démission, et qu’il a touché une indemnité de départ volontaire, il devra rembourser le montant perçu sous 3 ans.
Quelle est la période de préavis ?
En cas de démission d’un poste de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire, il n’est pas prévu de délai de préavis bien précis pour quitter ses fonctions. L’Éducation Nationale parle d’un délai de 4 mois pour obtenir une réponse à une demande de démission. Pour la suite des choses, voici ce qu’elle énonce :
« La démission n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière. »
L'agent a donc la liberté de choisir sa date de départ, mais elle est conditionnée à l'acceptation de son administration.
Quel préavis pour un professeur stagiaire ?
En ce qui concerne les enseignants stagiaires, la durée du préavis est d’un mois : « La démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d’effet prévue. »
Charge au stagiaire donc de prendre des dispositions nécessaires 1 mois avant le départ désiré, pour ne pas risquer un abandon de poste par exemple.
Enfin, si vous avez des questions sur les cours particuliers et les modalités nécessaires, rendez-vous dans la rubrique "Cours particuliers" de notre blog.
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