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Alexandra
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- Droit civil
Chargée de TD (Assas-Paris 1) procédure pénale et méthodologie juridique et
- Droit civil
Lieux du cours
À propos d'Alexandra
- Document 4 : article relatif au brevet européen propriété intellectuelle
- Document 5 : projet de la loi PACTE droit des affaires
- Document 7 : article « les agressions sexuelles sur mineurs bientôt imprescriptibles ? »
aspect pénal en droit espagnol
- Document 11 : rapport « la restitution du patrimoine culturel africain » droit public, peut-être prescriptibilité des actions en restitution du patrimoine culturel
- Document 15 : réforme de la prescription pénale droit pénal
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À propos du cours
- Tout niveaux
- Français
Toutes les langues parlées pour le cours :
Français
Prescription
Effet du temps sur acquisition / extinction des droits
Imprescriptibilité
Aucun effet du temps sur acquisition / extinction des droits
Droits fondamentaux
Droits les plus substantiels à la dignité de la personne humaine
A l’épreuve des droits fondamentaux
- Compatibilité de l’imprescriptibilité avec les droits fondamentaux
- Effets de l’imprescriptibilité sur les droits fondamentaux (avantages/limites)
- Référence à l’imprescriptibilité les droits fondamentaux dans le procès
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Tarifs
Tarif
- 30€
Tarifs packs
- 5 h: 150€
- 10 h: 300€
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